(Droit) Frais que la poursuite d’un procès occasionne.
Subject Item
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La partie qui perd est ordinairement condamnée aux dépens.
Subject Item
_:vb10432963
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Arrêt enfin. Je perds ma cause avec dépens,Estimés environ cinq ou six mille francs.
dcterms:bibliographicCitation
Jean Racine, Les Plaideurs, I, sc. 7, 1668
Subject Item
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La Cour de cassation, deuxième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :[…]Attendu que les diligences nécessaires pour la reprise d'instance n'ayant pas été accomplies dans le délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;Par ces motifs :Vu les arrêts du 11 mai 2017 et du 22 mars 2018 ;Prononce la radiation du pourvoi n° P 16-17.234 ;Réserve les dépens ;[…]
dcterms:bibliographicCitation
Cour de cassation (France), jugement de radiation du pourvoi n°16-17234, 18 octobre 2018