<http://kaiko.getalp.org/dbnary/fra/__ws_2_proc\u00E9dure__nom__1>	<http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type>	<http://www.w3.org/ns/lemon/ontolex#LexicalSense> .
_:vb10828682	<http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#value>	"A la diff\u00E9rence peut-\u00EAtre de l'avocat civiliste ou commercialiste, qui fait essentiellement du droit et de la proc\u00E9dure, l'avocat p\u00E9naliste, d\u00E9fenseur de d\u00E9linquants usagers de drogues, se doit d'\u00EAtre en quelque sorte pluridisciplinaire."@fr .
_:vb10828682	<http://purl.org/dc/terms/bibliographicCitation>	"Les d\u00E9linquants usagers de drogues et la syst\u00E8me p\u00E9nal, S\u00E9minaire du groupe de coop\u00E9ration en mati\u00E8re de lutte contre l\u2019abus et le trafic illicite des stup\u00E9fiants (Groupe Pompidou) ; Strasbourg, 12-14 octobre 1998, \u00E9ditions du Conseil de l'Europe (Strasbourg), page 95"@fr .
<http://kaiko.getalp.org/dbnary/fra/__ws_2_proc\u00E9dure__nom__1>	<http://www.w3.org/2004/02/skos/core#definition>	_:vb10828679 .
_:vb10828679	<http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#value>	"(Justice) Forme ou mani\u00E8re de proc\u00E9der ou d\u2019agir en justice."@fr .
_:vb10828681	<http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#value>	"Il m'a fallu imp\u00E9rativement faire une \u00E9valuation personnelle, compte tenu de l'\u00E9tranget\u00E9 de la proc\u00E9dure suivie : le procureur de la R\u00E9publique en personne vient me voir dans mon bureau - ce qui est d\u00E9j\u00E0 une d\u00E9marche assez atypique - pour me transmettre des \u00E9l\u00E9ments non sourc\u00E9s alors qu'il ne doit transmettre que des \u00E9l\u00E9ments sourc\u00E9s..."@fr .
<http://kaiko.getalp.org/dbnary/fra/__ws_2_proc\u00E9dure__nom__1>	<http://www.w3.org/2004/02/skos/core#example>	_:vb10828680 .
<http://kaiko.getalp.org/dbnary/fra/__ws_2_proc\u00E9dure__nom__1>	<http://www.w3.org/2004/02/skos/core#example>	_:vb10828681 .
_:vb10828680	<http://purl.org/dc/terms/bibliographicCitation>	"L\u00E9on Lorrain, Pr\u00E9cis de la proc\u00E9dure sommaire sp\u00E9ciale dans les causes entre locateurs et locataires suivi de formules d'actions, Montr\u00E9al : chez A. Periard, 1884, page 2"@fr .
<http://kaiko.getalp.org/dbnary/fra/__ws_2_proc\u00E9dure__nom__1>	<http://www.w3.org/2004/02/skos/core#example>	_:vb10828682 .
<http://kaiko.getalp.org/dbnary/fra/__ws_2_proc\u00E9dure__nom__1>	<http://kaiko.getalp.org/dbnary#senseNumber>	"2" .
_:vb10828681	<http://purl.org/dc/terms/bibliographicCitation>	"Rapport fait au nom de la Commission d'enqu\u00EAte sur le fonctionnement des forces de s\u00E9curit\u00E9 en Corse, Assembl\u00E9e nationale (France), commission d'enqu\u00EAte sur le fonctionnement des forces de s\u00E9curit\u00E9 en Corse, rapporteurs : Raymond Forni et Christophe Caresche, 1999, page 150"@fr .
_:vb10828680	<http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#value>	"Cette proc\u00E9dure a pour but d\u2019abr\u00E9ger les d\u00E9lais et de diminuer les frais dans les causes entre locateurs et locataires. Elle n'exclue pas la proc\u00E9dure ordinaire; mais on comprend qu'elle lui est de beaucoup pr\u00E9f\u00E9rable pour ces nombreux litiges dont la nature m\u00EAme exige une instruction rapide et une prompte solution."@fr .