"23" . . _:vb10951472 "Groupe de militaires ou de fonctionnaires civils soumis au m\u00EAme statut."@fr . _:vb10951474 . _:vb10951473 "Loi no\u00A060-769 du 30 juillet 1960 relative au corps des commissaires de l\u2019air, art. 1er, Journal officiel de la R\u00E9publique fran\u00E7aise, 2 ao\u00FBt 1960, page 7128"@fr . _:vb10951473 . _:vb10951474 "Note. En France, le mot s\u2019emploie concurremment au mot cadre dans ce sens. Le mot corps est retenu par les lois de 1946 (statut g\u00E9n\u00E9ral des fonctionnaires) et de 1972 (statut g\u00E9n\u00E9ral des militaires). Il s\u2019\u00E9tend en 1984 \u00E0 la fonction publique territoriale avant d\u2019\u00EAtre remplac\u00E9 d\u00E8s 1987 par l\u2019expression cadre d\u2019emplois."@fr . _:vb10951472 . _:vb10951473 "Les commissaires lieutenants [sont nomm\u00E9s] [...] parmi les lieutenants ou assimil\u00E9s des diff\u00E9rents corps ou cadres de l\u2019arm\u00E9e de l\u2019air, dans la limite de deux nominations \u00E0 prononcer chaque ann\u00E9e dans ce grade."@fr .