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Namespace Prefixes

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Statements

Subject Item

_:vb10978056

rdf:value

Ces clauses jouent généralement lorsque l'entreprise est proche de la faillite. Toutefois, l’application de ces clauses est subordonnée à des garanties d'emploi et à l’approbation du syndicat et de la fédération d’employeurs.

dcterms:bibliographicCitation

Études économiques de l'OCDE : Allemagne, 1997, p. 137