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Statements

Subject Item

_:vb10911909

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Vous oubliez de consacrer la base de l'impôt progressif. Or, en matière de contributions publiques, est-il un principe plus évidemment puisé dans la nature des choses et dans l’éternelle justice que celui qui impose aux citoyens l’obligation de contribuer aux dépenses publiques progressivement selon l’étendue de leur fortune.

dcterms:bibliographicCitation

Robespierre, Propositions d’articles additionnels à la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, le 24 avril 1793 à la Convention.