(Par extension) (Justice) Instruction judiciaire d’un procès.
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Une nouvelle trajectoire budgétaire « crédible » doit être présentée en septembre à la Commission européenne, qui a ouvert une procédure de déficit excessif visant la France, l’entêtement des gouvernements macronistes à ne pas augmenter les impôts ayant conduit à un dérapage des finances publiques.
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Juliette Le Chevallier, « Le futur gouvernement héritera-t-il d’une situation économique catastrophique ? », le 24 juillet 2024, sur le site d’Alternatives économiques (www.alternatives-economiques.fr)