(Droit) Jugement d’une cour souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée.
Subject Item
_:vb10945116
rdf:value
En cas d'infraction aux lois réglementaires, les bénéficiers étaient condamnés par les archidiacres à aumôner de grosses sommes à la boete des pauvres, expression souvent employée dans les ordonnances des rois de France et les arrêts du parlement.
dcterms:bibliographicCitation
Jacques-Paul Migne, Encyclopédie théologique, t. 6, 1855, page 559
Subject Item
_:vb10945117
rdf:value
Je le répète, il n’entre pas dans ma pensée, ni dans mon sujet, d’insister particulièrement sur ce personnage […] qui, d’ailleurs, vient d’être frappé durement par un rigoureux arrêt de cour d’assises.
dcterms:bibliographicCitation
Léon Bloy, Le Salut par les Juifs, Joseph Victorion et Cie, 1906