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Namespace Prefixes

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Statements

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L’ancienne union économique (communément désignée par son sigle CEE) fondée par le Traité de Rome en 1957 avec initialement 6 pays européens, étendue au fil des années jusqu’à 15 pays, et l’une des Commmunautés européennes qui ont précédé l’actuelle l’Union européenne formée par le Traité de fusion en 1992, qui les a intégrées dans la Communauté européenne (un des trois « piliers de l’Union »).
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La Communauté économique européenne (CEE) est née en 1957 avec la signature du traité de Rome. L’objectif est la constitution d’un marché commun et d’une union douanière entre 6, puis 9, 10 et 12 Etats membres. Des approfondissements monétaires et politiques viendront progressivement renforcer l’édifice, jusqu’au traité de Maastricht de 1992, qui met fin à la CEE et crée l’Union européenne.
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Jules Lastennet, La Communauté économique européenne, Toute l'Europe, 28 avril 2018
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Le nom a été abandonné en 1965, lors de la fusion des trois institutions qu'étaient respectivement la Communauté économique du Charbon et de l'acier (CECA), la Communauté européenne de l'atome (Euratom) et la CEE: le nouvel organisme s'est appelé Communautés européennes (au pluriel), mais l'habitude a été conservée de dire CEE, tant le volet économique l'emportait en importance sur les autres.
dcterms:bibliographicCitation
Le ditionnaire, Alternatives économiques
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Le Conseil des Communautés européennes, au nom de la Communauté économique européenne, et la Commission des Communautés européennes, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part; le Gouvernement du Canada, d’autre part;
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Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre le canada et les Communautés européennes, F101156 - RTC 1976 No 35
Subject Item
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La C.E.E. (Communauté économique européenne) est le second pas dans la voie de l'intégration économique des Six.
dcterms:bibliographicCitation
Johannes Barmann, Couverture fascicule Les communautés européennes et le rapprochement des droits [article], Revue internationale de droit comparé Année 1960 12-1 pp. 9-60, page 14, 1960